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Conditions générales d’utilisation

Soka Soka, Société XXXXXXX, au capital de XXXXXXX, inscrite au RCS de XXXXXXX sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est sis au XXXXXXX.

ci-après « Le Restaurant »

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des réservations conclues entre le Client et le Restaurant, sur le site internet sokasoka.fr.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1. Règles générales

Les réservation en ligne du site internet sokasoka.fr sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation auxquelles le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné ou non du paiement au Restaurant.
Le clic de validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les fichiers des commandes et factures conservées par le Restaurant sur un support fiable et durable seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre le Restaurant et ses clients.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « Conditions générales d’utilisation » dans le pied de page présent sur toutes les pages du site du Restaurant.

Article 2. Prix

Les prix de vente des produits et des services sont indiqués en euros hors taxe et hors participation aux frais de livraison.
Les prix de vente des produits et des services peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs et les droits des artistes créateurs.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit ou d’un service correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3. Réservation

Le Client réserve auprès du Restaurant en remplissant un bon de réservation sur le site internet sokasoka.fr, puis, le cas échéant, en réglant par un de moyens de paiement proposés par le Restaurant.
Les produits et les services commandés correspondent aux standards définis sur le site pour chaque produit ou service et sont rappelées sur le récapitulatif de la réservation. Aucune adaptation sur-mesure n’est effectuée par le Restaurant.
Les réservations passées engagent le Client de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail de confirmation de réservation. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits ou services réservés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la réservation par le Restaurant, et, le cas échéant, son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
Le Restaurant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Article 4. Validation de commande

Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables sur le site du restaurant. En conséquence, le Client qui contacte le Restaurant, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. La page de validation de la réservation comporte un lien permettant de consulter les conditions générales d’utilisation du Restaurant.
Les conditions générales d’utilisation constituent la base juridique de l’ensemble contractuel. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa réservation, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par le Vendeur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des conditions particulières correspondant à la réservation choisie et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées dans les présentes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Restaurant constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Restaurant et ses clients.

Article 5. Délais & disponibilités

Les offres de produits ou services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des créneaux disponibles.
Le mode de paiement par chèque bancaire ou postal ajoute un délai de cinq jours aux délais standards de disponibilité des produits ou des services.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit ou de service après passation de la réservation, le Restaurant en informera le Client par courriel. La réservation sera automatiquement annulée et, le cas échéant, le Client sera remboursé du montant de sa commande par virement sur le compte bancaire prélevé.

Article 6. Paiements

Aucun achat n’est réalisable à la réservation en ligne sur le site du Restaurant mais uniquement sur le site partenaire (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d’expiration de la carte du client) et au moyen d’une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) assurée par le site partenaire. Les cartes bancaires que le Restaurant accepte sont les suivantes : CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le débit effectif de la carte est immédiat après la date d’exécution de la transaction.

Article 7. Force majeure

La Force majeure englobe les événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques ou pandémiques, de mise en quarantaine ou en confinement, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, télex ou email. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 8. Possibilités de rétractation

Le Client dispose de 10 jours francs à compter de la réception de la confirmation de réservation pour annuler la dite réservation. Toute annulation effectuée dans les 48 heures avant la séance ne sera pas remboursée.
Le cas échéant, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client.

Article 9. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Restaurant en sa qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles nominatives de ses Clients.
Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l’impossibilité de traiter la demande du Client.
Ces données sont destinées aux services internes du Restaurant et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par le Restaurant ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par Email de la part du Restaurant qu’avec l’accord exprès du Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de communication des informations et données détenues par le Restaurant. Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d’un droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Droits que le Client peut exercer en écrivant au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) désigné par le Vendeur en joignant une copie de sa pièce d’identité recto-verso, par email : alpetillot@yahoo.fr.
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au contrat de vente et à l’application des garanties qui en découlent. Le Client peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Restaurant et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Restaurant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles, prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11. Intégralité

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.

Article 12. Loi applicable

L’ensemble contractuel est régi par la loi française.

Article 13. Compétence en cas de litige

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s’y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement du Tribunal de Commerce de XXXXXXX.

Article 14. Création du site internet

Le site internet a été créé par Web Tribe Studio, agence de création de sites internet sur Bordeaux.
Web Tribe Studio Bordeaux est une agence experte dans les domaines du numérique, qui a construit des offres spécialisées sur tous les secteurs d’activités pour que chaque site apporte visibilité et valeur ajoutée.
Le site est hébergé chez IONOS by 1&1, société d’hébergement web allemande fondé en 1988.